Cession de fonds de commerce
La cession d'un fonds de commerce est une opération complexe qui implique des enjeux juridiques, fiscaux et financiers majeurs. Notre cabinet vous accompagne que vous soyez vendeur ou acquéreur : évaluation du fonds, rédaction ou revue du compromis et de l'acte de cession, séquestre du prix, formalités de publication, traitement fiscal de la plus-value et accompagnement dans les démarches administratives.
Accompagnement complet
De l'évaluation à la finalisation de la vente, nous sécurisons chaque étape de la cession de votre fonds.
Optimisation fiscale
Traitement fiscal optimal de la plus-value de cession et utilisation des dispositifs d'exonération.
Sécurisation juridique
Vérification de toutes les clauses du compromis et de l'acte de cession pour protéger vos intérêts.
Vendeur : maximisez la valeur de votre fonds de commerce
La cession d'un fonds de commerce est souvent l'aboutissement de toute une carrière professionnelle. Pour maximiser la valeur de votre fonds et minimiser l'impact fiscal, il est essentiel de préparer cette opération en amont. Nous vous aidons à valoriser les éléments incorporels (clientèle, droit au bail, enseigne), à optimiser le traitement fiscal de la plus-value (régimes d'exonération pour départ en retraite, petites entreprises) et à structurer la transaction de manière sécurisée.
- Évaluation des éléments corporels et incorporels
- Régimes d'exonération de plus-value (44 quindecies, 151 septies)
- Rédaction ou revue du compromis de vente
- Formalités de publication et de séquestre
Acquéreur : sécurisez votre investissement
Si vous envisagez de racheter un fonds de commerce, nous vérifions la cohérence du prix demandé avec la réalité économique du fonds, analysons les comptes des derniers exercices, vérifions l'absence de passif caché et vous accompagnons dans la négociation. Nous vous conseillons également sur le montage financier et fiscal de l'opération pour optimiser votre investissement.
Questions fréquentes
Services complémentaires
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Déterminez la juste valeur de votre entreprise grâce à des méthodes d'évaluation reconnues et adaptées.
Accompagnement dans la cession ou l'acquisition de parts sociales et d'actions de sociétés.
Conseil et assistance pour les repreneurs d'entreprise : de l'identification de la cible à la prise de contrôle.
Audit d'acquisition approfondi pour identifier les risques avant de racheter une entreprise.
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Premier rendez-vous offert et sans engagement. Rencontrons-nous pour discuter de vos besoins et voir comment nous pouvons vous accompagner.
