TVA intracommunautaire & internationale
Les échanges commerciaux internationaux soulèvent des problématiques complexes en matière de TVA : détermination du lieu de taxation, autoliquidation, franchise en base, déclarations d'échanges de biens et de services. Notre cabinet accompagne les entreprises de la région grenobloise dans la gestion de leur TVA internationale, que ce soit pour des opérations intracommunautaires, des importations/exportations ou des prestations de services transfrontalières.
Expertise internationale
Maîtrise des règles de territorialité de la TVA pour les biens et les services au sein de l'UE et hors UE.
Déclarations d'échanges
Établissement de vos DEB (déclarations d'échanges de biens) et DES (déclarations européennes de services).
Conformité douanière
Accompagnement sur les formalités douanières et les régimes d'importation/exportation.
Maîtrisez la TVA de vos opérations internationales
Les règles de TVA applicables aux opérations internationales sont complexes et les erreurs peuvent coûter cher. Notre cabinet vous aide à déterminer le traitement TVA correct de chaque opération : livraisons intracommunautaires (exonérées sous conditions), acquisitions intracommunautaires (autoliquidation), importations (TVA à l'importation), exportations (exonération), et prestations de services transfrontalières (règles B2B et B2C).
- Détermination du lieu de taxation
- Autoliquidation de la TVA intracommunautaire
- Obligations déclaratives (DEB, DES)
- Demande de remboursement de TVA étrangère
Anticipez les évolutions réglementaires
La réglementation TVA européenne évolue régulièrement (paquet TVA e-commerce, guichet unique OSS/IOSS, réforme ViDA). Notre veille réglementaire permanente nous permet de vous informer des changements impactant votre activité et d'adapter vos processus en conséquence. Nous vous aidons à anticiper ces évolutions pour rester en conformité et éviter les sanctions.
Questions fréquentes
Services complémentaires
Retour au service Fiscalité
Établissement et télétransmission de l'ensemble de vos déclarations fiscales dans les délais légaux.
Établissement et télétransmission de votre liasse fiscale complète, conforme aux exigences de l'administration.
Stratégies légales pour réduire votre charge fiscale tout en respectant la réglementation en vigueur.
Accompagnement complet pour bénéficier du CIR et du CII : éligibilité, calcul, déclaration et sécurisation.
Accompagnement avant, pendant et après un contrôle fiscal pour défendre vos intérêts face à l'administration.
Mise en place et gestion du régime d'intégration fiscale pour les groupes de sociétés.
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Premier rendez-vous offert et sans engagement. Rencontrons-nous pour discuter de vos besoins et voir comment nous pouvons vous accompagner.
