Fiscalité

Assistance contrôle fiscal

Faire l'objet d'un contrôle fiscal est une situation stressante pour tout chef d'entreprise. Notre cabinet vous accompagne à chaque étape : préparation du contrôle (revue des risques, organisation des documents), assistance pendant les opérations de vérification (présence aux réunions, réponses aux demandes du vérificateur) et suivi post-contrôle (analyse de la proposition de rectification, rédaction des observations, négociation et recours éventuels).

Défense de vos droits

Nous veillons au respect de vos droits et garanties tout au long de la procédure de contrôle fiscal.

Anticipation des risques

Revue préventive de vos positions fiscales pour identifier et corriger les risques avant le contrôle.

Négociation et recours

Rédaction des observations du contribuable et assistance devant les commissions et tribunaux.

Assistance lors d'un contrôle fiscal

Ne restez pas seul face à l'administration fiscale

Un contrôle fiscal mobilise du temps et de l'énergie. Notre rôle est de vous épauler pour que vous puissiez continuer à vous concentrer sur votre activité. Dès la réception de l'avis de vérification, nous analysons le périmètre du contrôle, identifions les points de risque et préparons votre dossier. Pendant les opérations de vérification, nous assurons l'interface avec l'inspecteur et veillons au respect de la procédure.

  • Préparation et organisation du dossier
  • Présence lors des interventions du vérificateur
  • Réponses argumentées aux demandes de l'administration
  • Suivi du déroulement de la procédure
Contestation d'un redressement fiscal

Contester les redressements injustifiés

Si l'administration propose des rectifications que nous jugeons infondées, nous rédigeons des observations détaillées et argumentées pour défendre vos positions. Nous vous assistons devant la commission départementale des impôts directs (CDID) ou la commission de conciliation si nécessaire. En dernier recours, nous coordonnons avec votre avocat fiscaliste la saisine du tribunal administratif.

Questions fréquentes

Un contrôle fiscal débute par l'envoi d'un avis de vérification au moins 2 jours ouvrés avant la première intervention. Le vérificateur se présente ensuite dans vos locaux pour examiner vos documents comptables et fiscaux. Le contrôle dure généralement 3 mois (6 mois pour les grandes entreprises). À l'issue, l'inspecteur vous adresse une proposition de rectification si des anomalies sont constatées. Vous disposez de 30 jours pour répondre.
On ne peut pas empêcher un contrôle fiscal, mais on peut en réduire la probabilité en tenant une comptabilité rigoureuse, en respectant les délais de déclaration et en évitant les incohérences flagrantes. Certains événements déclenchent plus fréquemment des contrôles : variations importantes de chiffre d'affaires, demandes de remboursement de crédit de TVA, CIR significatif, ou signalements de tiers.
Contactez immédiatement votre expert-comptable. Ne communiquez aucun document à l'administration avant d'avoir préparé votre dossier avec votre conseil. Nous analyserons l'avis de vérification, identifierons les points de risque et préparerons les documents à présenter. Il est essentiel de ne pas paniquer : un contrôle fiscal est un droit de l'administration et ne signifie pas nécessairement un redressement.
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